Instauration d'une facture d'acompte d'eau à Oysonville

Publié le 25 Juin 2012

Instauration d'une facture d'acompte d'eau. Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé l'instauration d'une facture d'acompte d'eau représentant 50 % de la facture de l'année précédente à compter du relevé 2012/2013. Cette facture sera mise en recouvrement en début d'année 2013.

Rédigé par communication oysonville

Publié dans #Vie Municipale

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